Sommaire
1. Êtes-vous concerné par le RGPD ?
Oui. Dès que vous collectez des données personnelles, même une simple adresse email dans un formulaire de contact : vous êtes soumis au RGPD. Cela concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille.
Le RGPD n’est pas réservé aux grandes entreprises. Une TPE avec un site web et un formulaire de contact est concernée au même titre qu’un grand groupe.
2. Ce que votre site doit afficher
- Mentions légales : identité de l’éditeur, hébergeur, SIRET
- Politique de confidentialité : quelles données vous collectez, pourquoi, combien de temps
- Bandeau cookies : si vous utilisez des cookies analytics ou publicitaires (obligatoire selon les recommandations de la CNIL)
3. Formulaires et consentement
Chaque formulaire qui collecte des données doit comporter :
- Un lien vers votre politique de confidentialité
- Une mention explicite de l’usage des données (« Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande »)
- Une case à cocher pour les newsletters (non pré-cochée)
4. Le registre des traitements
Vous devez tenir un registre listant tous les traitements de données personnelles dans votre entreprise : formulaire de contact, CRM, fichier clients, newsletter, etc. La CNIL propose un modèle Excel gratuit.
5. Checklist rapide
- Mentions légales avec SIRET et hébergeur ✓
- Politique de confidentialité accessible depuis chaque page ✓
- Bandeau cookies conforme (si analytics) ✓
- Mentions sous les formulaires de contact ✓
- Registre des traitements tenu à jour ✓
- Données hébergées en Europe ou avec garanties adéquates ✓
La conformité RGPD fait partie de l’audit Maturité Digitale. Je vérifie l’ensemble de vos traitements et vous indique les actions à mener.
Découvrir l’audit